Le nouveau gouvernement péquiste prévoit augmenter l’impôt des contribuables gagnant plus de 130 000 $ de 4% (de 24% à 28%) et de 7% pour les personnes gagnant plus de 250 000 $ (de 24% à 31%). Le nombre de contribuables touchés représente environ 3,1% des contribuables québécois (150 000). Plusieurs crient au loup et brandissent la possibilité d’un « exode » des mieux nantis, rien de moins ! Quand est-il ?
Premièrement, ces taux d’imposition ne s’appliquent pas sur l’ensemble des revenus de ces riches contribuables, mais en fonction de tranches de revenus (voir le tableau ci-dessous). Évidemment, l’impôt est appliqué sur le montant une fois soustrait la panoplie d’abris fiscaux.
Donc, une personne gagnant 300 000$ paiera « théoriquement » un montant supplémentaire de 7 900$ seulement. Soulignons au passage que les contribuables déclarant des revenus de 130 000$ et plus bénéficieront eux aussi (comme tous les contribuables) d’une baisse d’impôt de 200 $ découlant de l’annulation de la taxe santé !
Deuxièmement, selon Statistique Canada, les contribuables ayant déclaré des revenus de plus d’un million de dollars en 2011, contribuent pour seulement 4% des impôts des particuliers au Québec. Il serait intéressant de calculer le pourcentage de leurs revenus par rapport à l’ensemble des contribuables pour savoir s’ils paient vraiment leur juste part d’impôt…
Troisièmement, rappelons qu’il y a déjà eu plus de 12 paliers d’imposition (contre trois actuellement) et qu’en 1985, le plus haut taux d’imposition se situait à 33%. Pourtant, il ne semble pas avoir eu d’exode des mieux nantis à cette époque. D’ailleurs, la baisse des impôts pour les mieux nantis relève principalement de choix idéologiques qui ont amené les États à se priver de revenus substantiels, ce qui a contribué à affaiblir leur capacité à répondre adéquatement aux besoins de la population en général.
Et pour finir : « en ne tenant compte que des baisses de l’imposition générale des particuliers depuis 2000 et de deux catégories de déductions fiscales consenties principalement aux plus fortunés, on constate que l’État québécois se prive chaque année de 9,8 milliards $ en revenus. » (« La crise des finances publiques », IRIS Mars 2008). Faut-il vous rappeler que ces baisses d’impôts ont davantage profité aux mieux nantis ?
La hausse d’impôt pour les mieux nantis ; exagérée dites-vous ?
Exemple de l’impôt à payer pour un contribuables gagnant 300 000 $ en appliquant les deux nouveaux paliers d’imposition (sans tenir compte de multitude d’autres déductions fiscales).
Palier
d’imposition |
Montant
à imposer |
% d’imposition
s’appliquant |
Montant à payer |
0 $ à 10 640 $ | 10 640 $ | 0 % | 0 $ |
10 641 $ à 39 060 $ | 28 419 $ | 16 % | 4 547 $ |
39 061 $ à 78 120 $ | 39 059 $ | 20 % | 7 812 $ |
78 121 $ à 130 000 $ | 51 879 $ | 24 % | 12 451 $ |
131 001 $ à 250 000 $ | 119 999 $ | 28 % | 33 320 $ |
251 001 $ à 300 000$ | 48 999 $ | 31 % | 15 190 $ |
TOTAL de l’impôt à payer | 73 320 $ |
L’impôt « théoriquement » que devra payer un contribuable gagnant 300 000 $ est de 73 630 $ représentant un taux d’imposition de 24.4%. La somme additionnelle est de 7 900 $ par rapport aux paliers d’imposition actuels.