Montréal, le 19 mars 2015 – La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (Coalition Main rouge) s’oppose à la réforme fiscale préconisée par le Rapport de la Commission d’examen de la fiscalité québécoise, dévoilé aujourd’hui. La réforme proposée reprend certaines revendications mises de l’avant par la Coalition dans le cadre de sa campagne «10 milliards $ de solutions», mais en les pervertissant, et en les détournant de l’objectif initial de mieux financer les services publics et les programmes sociaux. La Coalition Main rouge refuse que les orientations du Rapport Godbout soient reprises dans le budget 2015-2016, qui sera déposé public le 26 mars prochain.
« Ce rapport est purement idéologique », réagit Véronique Laflamme co-porte-parole de la Coalition. «L’objectif ultime de la réforme sur la fiscalité ne doit pas être de baisser les impôts, mais de mieux financer les services publics et les programmes sociaux. Ce que propose le rapport Godbout c’est une réforme majeure de notre régime fiscal, à coût nul nous dit-on, mais le bénéfice pour la société est, lui aussi, nul, sinon très négatif». Le Rapport de la Commission préconise l’abolition de nombreuses dépenses fiscales, dont les crédits d’impôts pour les grandes entreprises, mais pour financer des baisses d’impôts pour ces mêmes entreprises dont la contribution aux finances publiques diminuera encore, déplore la Coalition. La Commission propose également des baisses d’impôts pour les contribuables à modestes revenus, mais n’augmente pas le nombre de paliers d’imposition afin que les plus riches contribuent davantage, ce que plusieurs groupes ont pourtant mis de l’avant lors des consultations de la Commission. « Même avec la proposition d’ajouts de paliers d’imposition, on ne peut pas parler d’une réelle progressivité si les plus nantis ne contribuent pas plus équitablement », soutient madame Laflamme.
Si la Commission Godbout se targue de faire une réforme à coût nul pour le gouvernement, la Coalition insiste sur le fait que ses proposition entraîneront des coûts pour la population. Les mesures de tarification supplémentaire proposées dans le rapport Godbout – telles que l’augmentation de la taxe à la consommation, de la taxe sur les livres ainsi que de la taxe sur d’autres produits actuellement détaxés, la hausse et la modulation des frais de garde puis l’augmentation des tarifs d’électricité – mettent de l’avant une fiscalité régressive plutôt que progressive. « Taxer au lieu d’imposer est synonyme d’injustices fiscale et sociale », soutient Kim De Baene, co-porte-parole de la Coalition Main rouge. « L’augmentation de 50$ de la facture d’électricité, pour ne prendre qu’un exemple, n’a pas le même impact lorsqu’une personne gagne 35 000$ plutôt que 200 000$ », explique-t-elle. Le recours à ce type de mesures fiscales régressives, telles que la taxation et le principe de l’utilisateur-payeur est poussé encore plus loin dans ce rapport.
La Coalition rappelle que les baisses d’impôts des 15 dernières années, ont entrainé un important manque à gagner dans les finances publiques, responsable en grande partie de la crise actuelle des finances publiques. « Au cours des mêmes années, les baisses d’impôts des entreprises n’ont, quant à elles, ni stimulé l’emploi, ni l’économie réel, mais plutôt le capital improductif et spéculatif » rappelle Mme De Baene. La Coalition presse le gouvernement Couillard de ne pas suivre la voie proposée par le Rapport Godbout. Elle présente plutôt 18 mesures fiscales et de moyens pour contrôler certaines dépenses qui démontrent qu’il est possible d’aller chercher des sommes importantes autrement que par la taxation, la tarification, les compressions et les coupures actuelles.
Enfin, en plus de critiquer les mesures proposées par le rapport, la Coalition Main rouge dénonce la composition même de la commission ainsi que les études qu’elle a commandée à des firmes comme le CIRANO et KPMG, dénotant la volonté d’accélérer la mise en œuvre de politiques néolibérales au Québec. «Luc Godbout a passé une partie de sa carrière à faire la promotion d’un plus grand recours aux taxes et aux tarifs. La commission qu’il a présidée ne fait que reprendre ces orientations. Cette commission et ce rapport défendent les intérêts d’une minorité de gens et va à l’encontre des intérêts de la vaste majorité des Québécoises et Québécois », soutient Mme De Baene. Alors que le rapport Godbout a été transmis au gouvernement il y a plusieurs semaines déjà, la Coalition affirme que ce n’est pas une coïncidence qu’il sorte une semaine avant le dépôt du budget. « Très loin du dialogue social invoqué l’an dernier, le gouvernement use de stratégies pour confirmer ses orientations et justifier la poursuites de mesures d’austérité budgétaire», concluent les porte-paroles.
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Pour renseignements ou pour des demandes d’entrevues :
Kim De Baene, 514 222-4912
Véronique Laflamme, 418 956-3403
À propos
La Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics regroupe 85 organisations sociales d’horizons divers.
La Coalition Main rouge regroupe des organisations syndicales, féministes, communautaires et populaires depuis l'automne 2009 pour revendiquer l’accès à des services publics universels et de qualité, services qui sont indispensables pour le respect et la réalisation des droits humains pour tous et toutes. Afin d’y arriver, elle propose des politiques qui permettront de refinancer l’État de manière plus équitable, c’est-à-dire en mettant à contribution les ménages et les entreprises qui en ont les moyens et en protégeant les revenus nécessaires pour assurer à tout le monde un niveau de vie décent.
