Fiche #8 Imposer tous les revenus de façon équitable.
Il est injuste et inéquitable que toutes les sources de revenus ne soient pas imposées de la même façon. C’est pourtant le cas actuellement puisque les revenus provenant d’un travail ne sont pas imposés de la même façon que ceux provenant de dividendes (montants versés à des actionnaires d’entreprises) ou de gains en capital (profit), dont ne profitent que les plus fortunés.
Ainsi, lorsqu’un individu fait un gain en capital lors de la vente d’une action, d’une obligation, d’un terrain et/ou d’un immeuble à revenu, 50% de ce revenu n’est pas soumis à l’impôt. Pourtant, 100% des revenus provenant d’un emploi sont imposables. Pourquoi ce double standard ? Une solution à mettre en oeuvre dès le prochain budget: imposer tous les revenus de façon équitable (salaires, dividendes, gains en capital) rapporterait 919 millions $ de revenus de plus à réinvestir dans les services publics et les programmes sociaux.
Les entreprises profitent aussi de ce système de deux poids, deux mesures. L’inclusion partielle des gains en capital, le report du paiement des impôts ou les congés fiscaux sont autant de mesures fiscales consenties aux entreprises qui privent le gouvernement de centaines de millions $. Encore une fois, toutes les sortes de revenus ne sont pas traitées de la même façon. En révisant certaines mesures fiscales concernant le revenu des entreprises, on pourrait récupérer 1,167 milliard $ !
Il est pressant de mettre en place des mesures fiscales plus justes et de réinvestir dans nos services ublics et dans nos programmes sociaux. À lire et à diffuser, notre plus récente fiche sur le sujet.
Lire nos autres fiches de la campagne 10 milliards $ de solutions.
La Coalition Main rouge regroupe des organisations syndicales, féministes, communautaires et populaires depuis l'automne 2009 pour revendiquer l’accès à des services publics universels et de qualité, services qui sont indispensables pour le respect et la réalisation des droits humains pour tous et toutes. Afin d’y arriver, elle propose des politiques qui permettront de refinancer l’État de manière plus équitable, c’est-à-dire en mettant à contribution les ménages et les entreprises qui en ont les moyens et en protégeant les revenus nécessaires pour assurer à tout le monde un niveau de vie décent.
