Consultations prébudgétaires : un exercice biaisé ?

LeitaoLe ministre des Finances, M. Carlos J Leitão, a récemment annoncé le lancement des consultations prébudgétaires pour l’année 2016-2017.

Tout en reconnaissant que cette démarche gouvernementale peut être un exercice intéressant, la Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics (communément appelée la Coalition Main rouge) déplore fortement le caractère restreint et biaisé de cette consultation.

Depuis quelques années les consultations prébudgétaires ont deux volets. Le premier consiste en des rencontres menées par le gouvernement avec des représentant-e-s de différents groupes et organisations. Cette année cependant, il semble bien que le gouvernement Couillard limite plus qu’auparavant le nombre d’organismes rencontrés, et ce, sans que l’on sache en fonction de quels critères. De plus, la liste des groupes rencontrés n’est pas rendue publique. La Coalition Main rouge le déplore alors que depuis plusieurs années, elle propose publiquement différentes solutions fiscales afin de contribuer au débat concernant le redressement des finances publiques. À aucun moment, le ministre des Finances n’a daigné réagir ou commenter ces pistes de solution.

Une consultation plus qu’orientée

L’autre volet des consultations est un volet en ligne « permettant à la population de s’exprimer sur les principaux enjeux influençant la situation économique du Québec. » La Coalition critique fortement le fait que les questions de cette consultation en ligne soient profondément biaisées. Par exemple, la question 3 se lit comme suit : « La fiscalité est une source de financement des services publics. Quelle évolution (à la hausse ou à la baisse ou pas d’évolution) proposeriez-vous pour les trois revenus fiscaux suivants ? : impôts des particuliers, des entreprises et taxes et tarifs. » Clairement, aucune nuance n’est possible ! Si un-e citoyen-ne est en faveur d’une augmentation d’impôts pour les plus riches mais pas pour les autres catégories de contribuables, elle ne peut le spécifier ! Et pour continuer de répondre au questionnaire, il faut obligatoirement compléter les questions une après l’autre. Nulle possibilité, donc, de s’abstenir de répondre aux questions à choix de réponse pour se consacrer aux questions ouvertes.

Autre exemple : la question 5 qui se lit comme suit : « En matière d’efforts et de priorité, si vous aviez 100 points à répartir dans l’ensemble des secteurs suivants, quelle répartition recommanderiez-vous au gouvernement ? : éducation, santé, infrastructure et transport, culture, soutien aux entreprises. » Aucun moyen d’ajouter d’autres possibilités telles la lutte à la pauvreté, l’environnement, le développement régional ; il n’y a même pas une catégorie « autres » !

Pour la Coalition, il est clair que le gouvernement Couillard ne cherche qu’à faire valider ses choix sans réelle volonté d’analyser toutes les options qui s’offrent à lui, notamment celle d’accroître les revenus de l’État. Une telle démarche ne fait que renforcer le cynisme présent au sein de la population face à la classe politique en général. Nous demandons au gouvernement de retirer la consultation en ligne, d’entendre l’ensemble des organismes qui le veulent et de répondre officiellement à la Coalition Main rouge qui met de l’avant 18 solutions fiscales qui permettraient d’aller chercher dix milliards de dollars sans avoir recours à la privatisation ou à la tarification des services publics. (Voir http://nonauxhausses.org/outils/alternatives-fiscales-justes-et-equitables-pour-les-finances-publiques/)

OUI, nous avons les moyens de faire autrement. Exigeons-le !

Catherine Caron
Élisabeth Gibeau
Normand Gilbert
Du Comité « Solutions fiscales »
De la Coalition « Main rouge »